Conditions générales de vente

Formations en ligne et contenus numériques

Article 1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont proposées par :

• Dénomination commerciale : La Tour des Dryades
• Statut : micro-entreprise (entrepreneur individuel)
• Nom de l’entrepreneur : Laure Perrier
• SIREN : 942796954
• Adresse : Ribiere Gagnoux Ouest, 87130 Linards
• E-mail : laure@tourdesdryades.com
• Site : tourdesdryades.com
• TVA : [À CONFIRMER : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si la franchise en base de TVA s’applique ; sinon, numéro de TVA intracommunautaire]

Ci-après le « Vendeur ».

Article 2. Objet et champ d’application

Les CGV fixent les conditions dans lesquelles le Vendeur vend, sur le site tourdesdryades.com, des formations en ligne et d’autres contenus numériques (les « Produits ») à toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »).

Passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de commander. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment : la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Un achat à titre professionnel est possible sur demande écrite préalable.

Article 3. Produits

Les Produits sont des contenus pédagogiques numériques (textes, vidéos, fiches, exercices) sur le jardinage écologique et le maraîchage, accessibles en ligne depuis un espace personnel. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (contenu, format, durée estimée, prérequis éventuels) figurent sur sa page de présentation, avant la commande. Les illustrations et extraits n’ont pas de valeur contractuelle.

Les Produits ont une vocation pédagogique : aucun résultat de culture n’est garanti (voir l’article 11). Le matériel, les semences et les plants nécessaires aux pratiques décrites restent à la charge du Client.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la page du Produit, au moment de la commande. Le Produit est facturé au prix affiché lors de la validation de la commande ; le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Les Produits étant numériques, aucun frais de livraison n’est facturé.

Si une offre est proposée en plusieurs versements ou par abonnement, ses conditions (montants, échéances, durée, renouvellement et résiliation en ligne) sont précisées sur la page de l’offre avant la commande.

Article 5. Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

1. le Client choisit un Produit et accède au récapitulatif de sa commande (Produit, prix, total à payer) ;
2. il renseigne ses coordonnées et accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
3. il valide sa commande par le bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement », puis procède au paiement ;
4. il reçoit par e-mail une confirmation de commande, accompagnée des CGV sur support durable.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime (paiement refusé ou contesté, suspicion de fraude, litige antérieur). Une facture est adressée au Client sur demande à l’adresse laure@tourdesdryades.com.

Article 6. Paiement

Le paiement s’effectue comptant, en ligne, par l’intermédiaire de Stripe et PayPal (ou, le cas échéant, le module de paiement de la plateforme Systeme.io). Les données bancaires sont traitées par ce prestataire et ne sont pas conservées par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, le Vendeur peut suspendre l’accès au Produit jusqu’à régularisation.

Article 7. Accès aux Produits

L’accès est ouvert après confirmation du paiement (sous réserve de l’article 8), depuis un compte personnel sur Systeme.io. Les identifiants sont confidentiels, personnels et non cessibles. Durée d’accès : 12 mois à compter de la confirmation du paiement, sauf mention différente sur la page du Produit.

Le Client doit disposer d’une connexion internet et d’un navigateur à jour. Le Vendeur s’efforce de maintenir le service disponible, sans pouvoir garantir une disponibilité continue (maintenance, incident technique, hébergeur). En cas de difficulté d’accès, le Client écrit à laure@tourdesdryades.com.

Article 8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif et sans pénalité.

8.2 Contenus numériques fournis sans support matériel

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation).

Lors de la commande, si le Client souhaite accéder immédiatement au Produit, il coche deux cases : (a) il demande que l’accès commence avant la fin du délai de 14 jours ; (b) il reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l’accès. Le Vendeur lui confirme cet accord sur support durable. Si le Client ne coche pas ces cases, l’accès au Produit n’est ouvert qu’à l’expiration du délai de rétractation.

8.3 Séances en direct et accompagnements (services)

Pour un service (séance en direct, accompagnement), le Client qui demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation et qui exerce ensuite son droit verse un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L. 221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le service pleinement exécuté, si le Client y a expressément renoncé (article L. 221-28, 1°).

8.4 Modalités

Pour se rétracter, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à laure@tourdesdryades.com ou formulaire en annexe), avant l’expiration du délai. Le Vendeur en accuse réception. Il rembourse le Client au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision, par le même moyen de paiement et sans frais.

Article 9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur répond des défauts de conformité des contenus numériques dans les conditions des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu numérique ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client.

Article 10. Propriété intellectuelle et usage personnel

Les contenus des Produits (textes, vidéos, images, illustrations, fiches, structure, logo et marque) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété du Vendeur ou de leurs titulaires. L’achat confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’accès et d’utilisation, pour ses besoins personnels et privés.

Sont interdits, sans accord écrit préalable : la reproduction, la diffusion et la revente des contenus, le partage des identifiants, l’enregistrement et la redistribution des vidéos, l’usage commercial ou la formation de tiers à partir des contenus, ainsi que leur utilisation pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle. En cas de manquement, le Vendeur peut suspendre l’accès sans remboursement et engager toute action utile.

Article 11. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens. Les contenus s’appuient sur l’expérience de terrain et sur des sources citées, mais les résultats varient selon le sol, le climat, la météo, l’exposition, le temps disponible et les soins apportés : aucune récolte, aucun rendement, aucune économie ni aucune autonomie alimentaire ne sont garantis.

Le Client reste responsable de l’adaptation des pratiques à son terrain, à son matériel et à la réglementation applicable (usage de l’eau, brûlage, produits utilisés, espèces protégées, sécurité des outils). Il ne consomme jamais une plante sauvage sans en avoir confirmé l’identification avec certitude. Les contenus ne remplacent pas un avis médical, juridique ou professionnel.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du prix payé pour le Produit concerné. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels, à la faute lourde ni au dol, et ne prive pas le Client de ses droits impératifs de consommateur. Le Vendeur n’est pas responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 12. Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour gérer sa commande, son accès, la facturation et la relation client. Les informations sur les finalités, les durées de conservation et les droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) figurent dans la politique de confidentialité, disponible sur tourdesdryades.com/politique-de-confidentialite. Le Client peut exercer ses droits à l’adresse laure@tourdesdryades.com et saisir la CNIL (cnil.fr).

Article 13. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client écrit à laure@tourdesdryades.com. Le Vendeur répond dans les meilleurs délais.

Article 14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site web du médiateur].

Article 15. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles applicables aux litiges de consommation.

Article 16. Dispositions diverses

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les registres informatisés du Vendeur et de son prestataire de paiement font foi des commandes et paiements.

Annexe. Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer à laure@tourdesdryades.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de La Tour des Dryades, Ribiere Gagnoux Ouest, 87130 Linards, laure@tourdesdryades.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la prestation de services ci-dessous (*) :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………….
• Nom du consommateur : ……………………….
• Adresse du consommateur : ……………………….
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………….
• Date : ……………………….

(*) Rayer la mention inutile.